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Rénovation et Décoration de la Maison

EXPEDITION ET RETOUR

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler dès réception les dommages au transporteur sur le bon de livraison.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’Acheteur. Elle est effectuée en pas de porte. L’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis.

La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de la société SPA PEIPS. A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande du produit. SPA PEIPS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

Pour confirmer la date de livraison, le transporteur contactera l’Acheteur par téléphone, au numéro indiqué lors de la commande. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit à l’Acheteur, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par l’Acheteur. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l’Acheteur.

Notre prestation de livraison se limite à la dépose du matériel devant le domicile de l’Acheteur dans la limite d’accessibilité et exclue tout portage manuel, montage à l’étage ou autre prestation. L’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, SPA PEIPS ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait se réaliser sur le trottoir. L’Acheteur doit également vérifier l’accessibilité d’un camion porteur jusqu’au lieu de livraison. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier au siège social de SPA PEIPS. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.

RECLAMATION

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPA PEIPS. L’expédition est faite aux meilleures conditions mais sans responsabilité de SPA PEIPS, car c’est l’acheteur qui est réputé assumer tout risque afférent à la livraison, et ce, dès le départ de la marchandise des entrepôts de SPA PEIPS.

Les délais de livraison sont données à titre indiquatif. SPA PEIPS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une perte de colis par le transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature de l’Acheteur qui devra en outre confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant les dites réclamations conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code du Commerce. Une copie de ce courrier devra être adressée également à la société SPA PEIPS

Hormis les cas de vice cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise après réception des produits par l’Acheteur, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à SPA PEIPS, qui ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
- Si le colis n’est pas retrouvé, l’Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s’ils sont encore disponibles, aux frais de SPA PEIPS.