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Rénovation et Décoration de la Maison

Conditions générales de vente

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SPA PEIPS au capital de 30 000.00 euros dont le siège est au 83 Avenue du Sorbier, Zone Athélia 4, 13600 LA CIOTAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 334 120 078 ci-après dénommée «SPA PEIPS» et d’autre part, par toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site http://vente.spapeips.fr/ dénommée ci-après «l’Acheteur».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SPA PEIPS et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SPA PEIPS, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le site de SPA PEIPS implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPA PEIPS.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par SPA PEIPS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les informations mise en ligne, sous forme de fiches produits, sont téléchargeables sur le site. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et vidéos, illustrant les produits en vente, n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SPA PEIPS ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SPA PEIPS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3 - DISPONIBILITÉS

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. L’assortiment des produits présentés sur le site de SPA PEIPS peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l’Acheteur.

De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement par SPA PEIPS lorsque l’Acheteur a choisi un règlement par chèque. Les commandes de produits en stock sont normalement traitées, préparées et remises au transporteur, dans un délai de 96 heures à compter de la validation du paiement. L’Acheteur est tenu informé de l’évolution du traitement de sa commande dans la mesure du possible.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société SPA PEIPS s’engage à informer l’Acheteur par email ou par téléphone au plus tôt. Il lui sera proposé des articles de remplacement ou le remboursement des produits manquants sans délai, et au plus tard dans les 30 jours.

4 - PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits proposés sur le site de SPA PEIPS sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.).

SPA PEIPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix des Produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, d’installation, ni de quelque prestation de service que ce soit, sauf mention expresse contraire. Le prix de ces prestations diffère en fonction de l’adresse de livraison, du poids des produits commandés.

L’Acheteur peut consulter les tarifs indiqués dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site, en fonction de son département. Les prix indiqués ont toutefois un caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé lors de la validation de la commande, et s’ajoutent au prix des produits commandés.

5 - CONFIRMATION DE COMMANDE

L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien «Confirmez votre commande» en bas de la page «Récapitulatif de votre commande» après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Les données communiquées par l’Acheteur et enregistrées par le Site lors de son inscription et de la commande constituent la preuve des transactions.

SPA PEIPS confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur par e-mail à l’adresse mail communiquée par celui-ci. La vente est conclue à compter de la validation par SPA PEIPS du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, SPA PEIPS se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.

D’autre part, SPA PEIPS se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.

6 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement des commandes s’effectue sur le site internet par carte bancaire.

Pour les montants supérieurs à 1000€, lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur aura la possibilité de ne verser qu'un acompte de 10 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises par chèque en contre-remboursement au transporteur.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

SPA PEIPS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, toute livraison ou toute prestation de service en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Elle se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

SPA PEIPS se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui adresser par fax ou mail une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ou toutes autres informations complémentaires.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

7 - LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’Acheteur. Elle est effectuée en pas de porte. L’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis.

La livraison est réalisée par un transporteur privé indépendant de la société SPA PEIPS.

A défaut d’indication spécifique lors de la passation de la commande, le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande du produit. SPA PEIPS ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d’inexécution imputable à l’Acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à la force majeure.

Pour confirmer la date de livraison, le transporteur contactera l’Acheteur par téléphone, au numéro indiqué lors de la commande. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit à l’Acheteur, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par l’Acheteur. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison et un nouveau rendez-vous devra être pris, au frais de l’Acheteur.

Notre prestation de livraison se limite à la dépose du matériel devant le domicile de l’Acheteur dans la limite d’accessibilité et exclue tout portage manuel, montage à l’étage ou autre prestation. L’Acheteur doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, SPA PEIPS ne pourra être tenu pour responsable si la livraison devait se réaliser sur le trottoir. L’Acheteur doit également vérifier l’accessibilité d’un camion porteur jusqu’au lieu de livraison. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier au siège social de SPA PEIPS. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc...). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.

8 - LIVRAISON EN DEHORS DE LA ZONE EURO

Les taxes, la législation et les droits de douanes et taxes en vigueur appliqués dans le pays où la livraison sera effectuée seront pris en charge et considérés par l’Acheteur dans tous les cas. Cette vente fera l’objet d’un contrat spécifique et négocié en dehors du cadre de ces conditions générales de vente.

9 - INSTALLATION

SPA PEIPS ne se charge pas de l’installation du matériel. SPA PEIPS se détache de toutes responsabilités dans la mise en œuvre du matériel. L’Acheteur devra obligatoirement faire appel à un professionnel habilité à mettre en œuvre et à raccorder des équipements électriques ainsi que l’alimentation en eau sous pression au réseau si nécessaire. L’installateur devra effectuer l’installation dans les règles de l’art et suivant les normes en vigueur sur le lieu d’installation en prévoyant par exemple impérativement un coffret de raccordement muni des dispositifs de coupure d’alimentation en électricité suffisamment sensible pour préserver la sécurité des usagers en cas de défaillance d’un système de sécurité interne au matériel. L’installateur devra se reporter à la notice d’utilisation et d’installation du matériel afin que la garantie soit applicable.

10 - RÉCLAMATIONS

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SPA PEIPS. L’expédition est faite aux meilleures conditions mais sans responsabilité de SPA PEIPS, car c’est l’acheteur qui est réputé assumer tout risque afférent à la livraison, et ce, dès le départ de la marchandise des entrepôts de SPA PEIPS. Les délais de livraison sont données à titre indicatif. SPA PEIPS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une perte de colis par le transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés,...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature de l’Acheteur qui devra en outre confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception, exposant les dites réclamations conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code du Commerce.Une copie de ce courrier devra être adressée également à la société SPA PEIPS.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Hormis les cas de vice cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise après réception des produits par l’Acheteur, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur adressera une lettre recommandée avec accusé de réception à SPA PEIPS, qui ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
- Si le colis n’est pas retrouvé, l’Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s’ils sont encore disponibles, aux frais de SPA PEIPS.

11 - DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelles, dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire connaître à la société SPA PEIPS sa volonté de se rétracter et de retourner, à ses frais, le ou les produits achetés. Ce délai court à compter du jour de la validation de la commande par SPA PEIPS.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra en informer la société SPA PEIPS par téléphone au +33 (0)4 42 980 980, par mail à l’adresse électronique vente@spapeips.fr en précisant son numéro de client et la référence de la commande, afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.

L’Acheteur a par ailleurs la possibilité de remplir le formulaire de rétractation mis en ligne dans la rubrique «Besoin d’Aide?» , ou de l’imprimer pour l’envoyer selon les modalités proposées ci-dessus. afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour.

Le colis devra permettre impérativement l’identification de l’Acheteur et de la commande à l’origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité. Seuls seront repris les produits renvoyés complets (avec accessoires, notices etc), intacts sans aucune trace de montage ou d’utilisation autre que celles nécessaires à se rendre compte de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation. Par ailleurs, le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour les produits qui auront été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d’une livraison standard, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur dans la transaction initiale, sauf accord express de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement.

Avant tout remboursement ou échange, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements ou d’échanges seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée. Le remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit est réceptionné dans nos locaux et l’expertise par nos services techniques validée.

Le droit de rétractation n’est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

12 - GARANTIE

A - Généralités

SPA PEIPS a pour vocation de commercialiser des spas de détente et de loisirs à usage privé, sans aucun but ni certification thérapeutique. Dès lors aucune indemnisation à quelque titre que ce soit ne pourra être sollicitée par l’acquéreur dans tous les cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de s’en servir pour un but différent.

La destination de nos spas est exclusivement hors sol. Ceux-ci doivent rester libres d’accès, permettant une maintenance aisée le cas échéant.

Le choix d’une implantation autre que hors sol pouvant impliquer l’application de réglementations de sécurité et d’urbanisme différentes, il est de la responsabilité de l’initiateur de ce choix de s’assurer auprès des autorités compétentes de la mise en conformité avec la législation en vigueur.

Sa destination se limite à un massage de détente dans une eau chaude et propre. La garantie PEIPS est une garantie pièces et main-d’œuvre lorsque l’installation est réalisée directement par la société SPA PEIPS ou sous sa responsabilité. Elle est limitée à une garantie pièces, excluant toute main d’œuvre, si l’installation a été réalisée par le client ou un prestataire tiers. Elle n’est pas cessible et exclut les dommages indirects résultant d’une éventuelle défectuosité du spa.

A la réception des Produits, le Client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée au transporteur par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client, et à SPA PEIPS dans le même délai en appelant le +33 (0)4 42 980 980 et en envoyant:

Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à SPA PEIPS à l’adresse de son siège social : Z.A. Athélia 4 - 83 Avenue du Sorbier 13600 LA CIOTAT
Soit un courrier électronique à : vente@spapeips.fr
Ce délai est annulé en cas de départ usine PEIPS contre signature.
La garantie démarre à la date de la facture émise par la société SPA PEIPS.

B - Durées de garanties à compter de la date de facture PEIPS

La garantie proposée par PEIPS est une garantie pièces, excluant toute main d'œuvre. Elle est de :
2 ans sur le châssis
3 ans sur la seule porosité de la coque excluant toute considération esthétique type osmose
2 ans sur la plomberie et équipement hydraulique contre tout défaut de fabrication
2 ans sur l’ensemble des composants électriques du spa, hors usure ou dégradations.
Tous les autres produits vendus par la société SPA PEIPS ont une durée de garantie de 6 mois.

C - Cas d’exclusion de garantie

Pour tous les Produits, sont exclus de la garantie les aspects esthétiques n’engendrant par ailleurs aucun dysfonctionnement technique, les pièces d’usure et consommables, ainsi que les dégâts occasionnés :

1 - Par une utilisation autre que « usage privé en bon père de famille »
2 - Par le non-respect des règles d’installation, d’utilisation et d’entretiens prescrits dans la notice utilisateur
3 - Par des causes extérieures au spa
Surtension ou sous-tension du secteur (<220v ou >240v), aberrations climatiques, cyclones, orages, ouragans, gel et de manière générale tout évènement de force majeure
Non-respect de l’accessibilité et de la mobilité du spa
Ces garanties sont assujetties à l’obligation d’un contrôle bi-annuel de l’installation et des conditions d’utilisations par un professionnel agréé.

D - Protocole de mise en œuvre de la garantie

Pendant la durée de la garantie contractuelle, SPA PEIPS s’engage à fournir ou à réparer gratuitement sur le site de son usine toutes les pièces défectueuses entrant dans le cadre de la garantie, étant précisé que tout défaut ne rendant pas le Produit impropre à son usage fera l’objet d’une réparation et non d’un échange, sauf accord de SPA PEIPS. Dans le cas où une réparation ou un échange par une pièce d’origine s’avèrerait impossible (rupture fournisseurs), SPA PEIPS se réserve le droit de fournir une pièce ou un système équivalent. Si après expertise, il était avéré que la pièce litigieuse présentait un dysfonctionnement imputable à un cas d’exclusion de la garantie, un devis motivé serait adressé avant toute réparation. En cas de refus, la pièce litigieuse serait retournée en port dû. Dans tous les cas d’échange gracieux dans le cadre de la garantie, l’élément échangé conserve la durée de garantie restant à courir de l’élément litigieux. La société PEIPS s’engage à tenir en stock l’ensemble des pièces détachées d’origine, nécessaires à la réparation d’un spa, pendant toute la période de garantie légale de celui-ci.

13 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
Si une solution amiable ne peut aboutir, il sera fait application des dispositions de l’article L141-5 du Code de la Consommation relatif aux règles de compétence des juridictions.
En cas de vente à un commerçant, il est convenu que les tribunaux du ressort du siège social de la société SPA PEIPS seront compétents pour connaître des litiges, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie

14 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie est donc obligatoire. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SPA PEIPS. De plus, SPA PEIPS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

15 - PROPRIÉTÉ

SPA PEIPS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Si pour quelque raison que ce soit le produit est livré à un client n’ayant pas effectué le paiement, SPA PEIPS pourra reprendre ce produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

16 - PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SPA PEIPS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

17 - RELATION CLIENT / SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société SPA PEIPS : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.

Siège Social SPA PEIPS
Z.A. Athélia 4 - 83 Avenue du Sorbier - 13600 LA CIOTAT (FRANCE)
Contact : +33 (0)4 42 980 980
e-mail : vente@spapeips.fr